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Points clés de la mission
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Analyse de votre projet d'apport
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Désignation du commissaire aux apports
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Collecte et contrôle des pièces justificatives
✓
Réalisation des diligences légales requises
✓
Emission du rapport du commissaire aux apports
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Documents à fournir

Voici les documents nécessaires à l'instruction de votre dossier

DOCUMENTS REQUIS POUR LA CRÉATION D’ENTREPRISE
Pièce d’identité en cours de validité de chaque associé.
Coordonnées complètes de chaque associé (adresse, email, téléphone).
Projet de statuts de la société à créer.
Projet d'acte d'apport ou traité d'apport.
Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.
+
DOCUMENTS REquiS pour L’APPORT DE BREVETS ET PROCÉDÉS DE FABRICATION
Présentation du brevet et description technique détaillée.
Justificatifs de propriété intellectuelle (certificat INPI ou équivalent, factures de développement, contrats avec les prestataires, cessions de droit, etc.).
Rapport de valorisation (évaluation, expertise, ...).
Le cas échéant, éléments justifiant l'exploitation économique du brevet (contrats, licences, CA généré, etc.).
Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS JURIDIQUES REQUIS POUR LA CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ
› Pièce d’identité en cours de validité de chaque associé.
› Coordonnées complètes de chaque associé (adresse, email, téléphone).
› Projet de statuts de la société à créer.
› Projet d’acte d’apport ou traité d’apport.
› Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.

DOCUMENTS REQUIS POUR L’APPORT DE BREVETS ET PROCÉDÉS DE FABRICATION
› Présentation et description technique détaillée du brevet apporté.
› Justificatifs de propriété intellectuelle (certificat INPI ou équivalent, factures de développement, contrats avec les prestataires, cessions de droits, etc.).
› Rapport de valorisation (évaluation, expertise, etc.).
› Le cas échéant, éléments justifiant l’exploitation économique du brevet (contrats, licences, chiffre d’affaires généré, etc.).

Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS REQUIS POUR L’AUGMENTATION DE CAPITAL
Pièce d’identité en cours de validité de chaque apporteur.
Coordonnées complètes de chaque apporteur (adresse, email, téléphone).
Extrait Kbis récent de la société bénéficiaire des apports.
Statuts à jour avant de la société bénéficiaire des apports, avant augmentation de capital.
Projet de procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire relatif à l’augmentation de capital.
Projet de statuts mis à jour après augmentation de capital.
Acte d’apport ou traité d’apport.
Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.
+
DOCUMENTS REquis pour L’APPORT DE BREVETS ET PROCÉDÉS DE FABRICATION
Présentation du brevet et description technique détaillée.
Justificatifs de propriété intellectuelle (certificat INPI ou équivalent, factures de développement, contrats avec les prestataires, cessions de droits, etc.) .
Rapport de valorisation (évaluation, expertise, ...).
Le cas échéant, les éléments justifiant l'exploitation économique du brevet (contrats, licences, revenus générés, etc.).
Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS JURIDIQUES REQUIS POUR L’AUGMENTATION DE CAPITAL
› Pièce d’identité en cours de validité de chaque apporteur.
› Coordonnées complètes de chaque apporteur (adresse, email, téléphone).
› Extrait Kbis récent de la société bénéficiaire des apports.
› Statuts à jour de la société bénéficiaire des apports, avant augmentation de capital.
› Projet de procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire relatif à l’augmentation de capital.
› Projet de statuts mis à jour après augmentation de capital.
› Acte d’apport ou traité d’apport.
› Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.

DOCUMENTS REQUIS POUR L’APPORT DE BREVETS ET PROCÉDÉS DE FABRICATION
› Présentation et description technique détaillée du brevet.
› Justificatifs de propriété intellectuelle (certificat INPI ou équivalent, factures de développement, contrats avec les prestataires, cessions de droits, etc.).
› Rapport de valorisation (évaluation, expertise, etc.).
› Le cas échéant, éléments justifiant l’exploitation économique du brevet (contrats, licences, chiffre d’affaires généré, etc.).

Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS REQUIS POUR LA CRÉATION D’ENTREPRISE
Pièce d’identité en cours de validité de chaque associé.
Coordonnées complètes de chaque associé (adresse, email, téléphone).
Projet de statuts de la société à créer.
Projet d'acte d'apport ou traité d'apport.
Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.
+
DOCUMENTS REquiS pour L’APPORT DE clientele
Listing détaillé de la clientèle apportée.
Pièces justificatives (contrats en cours, factures, historique de chiffre d'affaires par client, etc.).
Rapport de valorisation (évaluation, expertise, ...).
Le cas échéant, comptes annuels des trois derniers exercices comptables.
Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS JURIDIQUES REQUIS POUR LA CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ
› Pièce d’identité en cours de validité de chaque associé.
› Coordonnées complètes de chaque associé (adresse, email, téléphone).
› Projet de statuts de la société à créer.
› Projet d’acte d’apport ou traité d’apport.
› Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.

DOCUMENTS REQUIS POUR L’APPORT DE CLIENTELE
› Listing détaillé de la clientèle apportée.
› Pièces justificatives (contrats en cours, factures, historique de chiffre d'affaires par client, etc.).
› Rapport de valorisation (évaluation, expertise, etc.).
› Le cas échéant, comptes annuels des trois derniers exercices comptables.

Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS REQUIS POUR L’AUGMENTATION DE CAPITAL
Pièce d’identité en cours de validité de chaque apporteur.
Coordonnées complètes de chaque apporteur (adresse, email, téléphone).
Extrait Kbis récent de la société bénéficiaire des apports.
Statuts à jour de la société bénéficiaire des apports, avant augmentation de capital.
Projet de procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire relatif à l’augmentation de capital.
Projet de statuts mis à jour après augmentation de capital.
Acte d’apport ou traité d’apport.
Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.
+
DOCUMENTS REquis pour L’APPORT DE clientele
Listing détaillé de la clientèle apportée.
Pièces justificatives (contrats en cours, factures, historique de chiffre d'affaires par client, ...).
Rapport de valorisation (évaluation, expertise, ...).
Le cas échéant, comptes annuels des trois derniers exercices comptables.
Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS JURIDIQUES REQUIS POUR L’AUGMENTATION DE CAPITAL
› Pièce d’identité en cours de validité de chaque apporteur.
› Coordonnées complètes de chaque apporteur (adresse, email, téléphone).
› Extrait Kbis récent de la société bénéficiaire des apports.
› Statuts à jour de la société bénéficiaire des apports, avant augmentation de capital.
› Projet de procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire relatif à l’augmentation de capital.
› Projet de statuts mis à jour après augmentation de capital.
› Acte d’apport ou traité d’apport.
› Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.

DOCUMENTS REQUIS POUR L’APPORT DE CLIENTÈLE
› Listing détaillé de la clientèle apportée.
› Pièces justificatives (contrats en cours, factures, historique de chiffre d’affaires par client, etc.).
› Rapport de valorisation (évaluation, expertise, etc.).
› Le cas échéant, comptes annuels des trois derniers exercices comptables.

Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS REQUIS POUR LA CRÉATION D’ENTREPRISE
Pièce d’identité en cours de validité de chaque associé.
Coordonnées complètes de chaque associé (adresse, email, téléphone).
Projet de statuts de la société à créer.
Projet d'acte d'apport ou traité d'apport.
Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.
+
DOCUMENTS REquiS pour L’APPORT Du Fonds de commerce
Acte d'acquisition ou de création du fonds de commerce.
Détail des éléments composant le fonds de commerce (éléments corporels et/ou incorporels).
Rapport de valorisation (évaluation, expertise, ...).
Le cas échéant, comptes annuels des trois derniers exercices comptables.
Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS JURIDIQUES REQUIS POUR LA CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ
› Pièce d’identité en cours de validité de chaque associé.
› Coordonnées complètes de chaque associé (adresse, email, téléphone).
› Projet de statuts de la société à créer.
› Projet d’acte d’apport ou traité d’apport.
› Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.

DOCUMENTS REQUIS POUR L’APPORT DU FONDS DE COMMERCE
› Acte d'acquisition ou de création du fonds de commerce.
› Détail des éléments composant le fonds de commerce (éléments corporels et/ou incorporels).
› Rapport de valorisation (évaluation, expertise, etc.).
› Le cas échéant, comptes annuels des trois derniers exercices comptables.

Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS REQUIS POUR L’AUGMENTATION DE CAPITAL
Pièce d’identité en cours de validité de chaque apporteur.
Coordonnées complètes de chaque apporteur (adresse, email, téléphone).
Extrait Kbis récent de la société bénéficiaire des apports.
Statuts à jour de la société bénéficiaire des apports, avant augmentation de capital.
Projet de procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire relatif à l’augmentation de capital.
Projet de statuts mis à jour après augmentation de capital.
Acte d’apport ou traité d’apport.
Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.
+
DOCUMENTS REquis pour L’APPORT Du fonds de commerce
Acte d'acquisition ou de création du fonds de commerce.
Détail des éléments composant le fonds de commerce (éléments corporels et/ou incorporels).
Rapport de valorisation (évaluation, expertise, ...).
Le cas échéant, comptes annuels des trois derniers exercices comptables.
Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS JURIDIQUES REQUIS POUR L’AUGMENTATION DE CAPITAL
› Pièce d’identité en cours de validité de chaque apporteur.
› Coordonnées complètes de chaque apporteur (adresse, email, téléphone).
› Extrait Kbis récent de la société bénéficiaire des apports.
› Statuts à jour de la société bénéficiaire des apports, avant augmentation de capital.
› Projet de procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire relatif à l’augmentation de capital.
› Projet de statuts mis à jour après augmentation de capital.
› Acte d’apport ou traité d’apport.
› Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.

DOCUMENTS REQUIS POUR L’APPORT DU FONDS DE COMMERCE
› Acte d’acquisition ou de création du fonds de commerce.
› Détail des éléments composant le fonds de commerce (éléments corporels et/ou incorporels).
› Rapport de valorisation (évaluation, expertise, etc.).
› Le cas échéant, comptes annuels des trois derniers exercices comptables.

Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS REQUIS POUR LA CRÉATION D’ENTREPRISE
Pièce d’identité en cours de validité de chaque associé.
Coordonnées complètes de chaque associé (adresse, email, téléphone).
Projet de statuts de la société à créer.
Projet d'acte d'apport ou traité d'apport.
Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.
+
DOCUMENTS REquiS pour L’APPORT DE BIENS IMMOBILIERS
Titre de propriété des biens immobiliers apportés.
Information relative à l'occupation des biens apportés, le cas échéant (bail, occupants, conditions).
Rapport de valorisation (évaluation, estimation, expertise, ...).
Tout autre élément utile.
Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS JURIDIQUES REQUIS POUR LA CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ
› Pièce d’identité en cours de validité de chaque associé.
› Coordonnées complètes de chaque associé (adresse, email, téléphone).
› Projet de statuts de la société à créer.
› Projet d’acte d’apport ou traité d’apport.
› Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.

DOCUMENTS REQUIS POUR L’APPORT DE BIENS IMMOBILIERS
› Titre de propriété des biens immobiliers apportés.
› Informations relatives à l’occupation des biens apportés, le cas échéant (bail, occupant(s), conditions).
› Rapport de valorisation des biens apportés (évaluation, estimation, expertise, etc.).
› Tout autre élément utile.

Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS REQUIS POUR L’AUGMENTATION DE CAPITAL
Pièce d’identité en cours de validité de chaque apporteur.
Coordonnées complètes de chaque apporteur (adresse, email, téléphone).
Extrait Kbis récent de la société bénéficiaire des apports.
Statuts à jour de la société bénéficiaire des apports, avant augmentation de capital .
Projet de procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire relatif à l’augmentation de capital.
Projet de statuts mis à jour après augmentation de capital.
Acte d’apport ou traité d’apport.
Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.
+
DOCUMENTS REquis pour L’APPORT DE BIENS IMMOBILIERS
Titre de propriété des biens immobiliers apportés.
Informations relatives à l'occupation des biens apportés, le cas échéant (bail, occupant, conditions).
Rapport de valorisation des biens apportés (évaluation, estimation, expertise, ...).
Tout autre élément utile.
Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS JURIDIQUES REQUIS POUR L’AUGMENTATION DE CAPITAL
› Pièce d’identité en cours de validité de chaque apporteur.
› Coordonnées complètes de chaque apporteur (adresse, email, téléphone).
› Extrait Kbis récent de la société bénéficiaire des apports.
› Statuts à jour de la société bénéficiaire des apports, avant augmentation de capital.
› Projet de procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire relatif à l’augmentation de capital.
› Projet de statuts mis à jour après augmentation de capital.
› Acte d’apport ou traité d’apport.
› Attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.

DOCUMENTS REQUIS POUR L’APPORT DE BIENS IMMOBILIERS
› Titre de propriété des biens immobiliers apportés.
› Informations relatives à l’occupation des biens apportés, le cas échéant (bail, occupant, conditions).
› Rapport de valorisation des biens apportés (évaluation, estimation, expertise, etc.).
› Tout autre élément utile à l’appréciation des biens apportés.

Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS REQUIS POUR LA CRÉATION D’ENTREPRISE
Pièce d’identité en cours de validité de chaque associé.
Coordonnées complètes de chaque associé (adresse, email, téléphone).
Projet de statuts de la société à créer.
Projet d'acte d'apport ou traité d'apport.
Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.
+
DOCUMENTS REquiS pour L’APPORT DE logiciels
Présentation et description détaillée du logiciel apporté (périmètre, usage, fonctionnalités, etc.).
Justificatifs de propriété intellectuelle (codes sources, droits, licences, contrats, factures, etc.).
Rapport de valorisation (évaluation, expertise, ...).
Le cas échéant, éléments relatifs à l'exploitation antérieure du logiciel (historique d'exploitation, contrat, CA généré, etc.).
Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS JURIDIQUES REQUIS POUR LA CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ
› Pièce d’identité en cours de validité de chaque associé.
› Coordonnées complètes de chaque associé (adresse, email, téléphone).
› Projet de statuts de la société à créer.
› Projet d’acte d’apport ou traité d’apport.
› Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.

DOCUMENTS REQUIS POUR L’APPORT DE LOGICIELS
› Présentation et description détaillée du logiciel apporté (périmètre, usage, fonctionnalités, etc.).
› Justificatifs de propriété intellectuelle (codes sources, droits, licences, contrats, factures, etc.).
› Rapport de valorisation (évaluation, expertise, etc.).
› Le cas échéant, éléments relatifs à l’exploitation antérieure du logiciel (historique d’exploitation, contrats, chiffre d’affaires généré, etc.).

Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS REQUIS POUR L’AUGMENTATION DE CAPITAL
Pièce d’identité en cours de validité de chaque apporteur.
Coordonnées complètes de chaque apporteur (adresse, email, téléphone).
Extrait Kbis récent de la société bénéficiaire des apports.
Statuts à jour de la société bénéficiaire des apports, avant augmentation de capital .
Projet de procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire relatif à l’augmentation de capital.
Projet de statuts mis à jour après augmentation de capital.
Acte d’apport ou traité d’apport.
Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.
+
DOCUMENTS REquis pour L’APPORT DE LOGICIELS
Présentation et description détaillée du logiciel apporté (périmètre, usage, fonctionnalités, etc.)
Justificatifs de propriété intellectuelle (codes sources, droits, licences, contrats, factures, etc.).
Rapport de valorisation (évaluation, expertise, ...).
Le cas échéant, éléments relatifs à l'exploitation antérieure du logiciel (historique d'exploitation, contrats, CA généré, etc).
Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS JURIDIQUES REQUIS POUR L’AUGMENTATION DE CAPITAL
› Pièce d’identité en cours de validité de chaque apporteur.
› Coordonnées complètes de chaque apporteur (adresse, email, téléphone).
› Extrait Kbis récent de la société bénéficiaire des apports.
› Statuts à jour de la société bénéficiaire des apports, avant augmentation de capital.
› Projet de procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire relatif à l’augmentation de capital.
› Projet de statuts mis à jour après augmentation de capital.
› Acte d’apport ou traité d’apport.
› Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.

DOCUMENTS REQUIS POUR L’APPORT DE LOGICIELS
› Présentation et description détaillée du logiciel apporté (périmètre, usage, fonctionnalités, etc.).
› Justificatifs de propriété intellectuelle (codes sources, droits, licences, contrats, factures, etc.).
› Rapport de valorisation (évaluation, expertise, etc.).
› Le cas échéant, éléments relatifs à l’exploitation antérieure du logiciel (historique d’exploitation, contrats, chiffre d’affaires généré, etc.).

Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS REQUIS POUR LA CRÉATION D’ENTREPRISE
Pièce d’identité en cours de validité de chaque associé.
Coordonnées complètes de chaque associé (adresse, email, téléphone).
Projet de statuts de la société à créer.
Projet d'acte d'apport ou traité d'apport.
Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.
+
DOCUMENTS REquiS pour L’APPORT DE MATERIEL DE TRANSPORT
Carte grise du véhicule au nom de l'apporteur.
Facture(s) d'achat au nom de l'apporteur ou tout document équivalent justifiant la propriété.
Valorisation du véhicule (estimation, expertise, côte Argus, etc.).
Photographies du véhicule (Intérieur, extérieur, kilométrage, état général, etc.).
Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS JURIDIQUES REQUIS POUR LA CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ
› Pièce d’identité en cours de validité de chaque associé.
› Coordonnées complètes de chaque associé (adresse, email, téléphone).
› Projet de statuts de la société à créer.
› Projet d’acte d’apport ou traité d’apport.
› Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.

DOCUMENTS REQUIS POUR L’APPORT DE MATÉRIEL DE TRANSPORT
› Carte grise du véhicule au nom de l’apporteur.
› Facture(s) d’achat au nom de l’apporteur ou tout document équivalent justifiant la propriété.
› Valorisation du véhicule (estimation, expertise, côte Argus, etc.).
› Photographies du véhicule (intérieur, extérieur, kilométrage, état général, etc.).

Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS REQUIS POUR L’AUGMENTATION DE CAPITAL
Pièce d’identité en cours de validité de chaque apporteur.
Coordonnées complètes de chaque apporteur (adresse, email, téléphone).
Extrait Kbis récent de la société bénéficiaire des apports.
Statuts à jour de la société bénéficiaire des apports, avant augmentation de capital .
Projet de procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire relatif à l’augmentation de capital.
Projet de statuts mis à jour après augmentation de capital.
Acte d’apport ou traité d’apport.
Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.
+
DOCUMENTS REquis pour L’APPORT DE MATERIEL DE TRANSPORT
Carte grise du véhicule au nom de l'apporteur.
Facture(s) d'achat au nom de l'apporteur ou tout document équivalent justifiant la propriété.
Valorisation du véhicule (estimation, expertise, côte Argus, etc.).
Photographies du véhicule (intérieur, extérieur, kilométrage, état général, etc.).
Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS JURIDIQUES REQUIS POUR L’AUGMENTATION DE CAPITAL
› Pièce d’identité en cours de validité de chaque apporteur.
› Coordonnées complètes de chaque apporteur (adresse, email, téléphone).
› Extrait Kbis récent de la société bénéficiaire des apports.
› Statuts à jour de la société bénéficiaire des apports, avant augmentation de capital.
› Projet de procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire relatif à l’augmentation de capital.
› Projet de statuts mis à jour après augmentation de capital.
› Acte d’apport ou traité d’apport.
› Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.

DOCUMENTS REQUIS POUR L’APPORT DE MATÉRIEL DE TRANSPORT
› Carte grise du véhicule au nom de l’apporteur.
› Facture(s) d’achat au nom de l’apporteur ou tout document équivalent justifiant la propriété.
› Valorisation du véhicule (estimation, expertise, cote Argus, etc.).
› Photographies du véhicule (intérieur, extérieur, kilométrage, état général, etc.).

Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS REQUIS POUR LA CRÉATION D’ENTREPRISE
Pièce d’identité en cours de validité de chaque associé.
Coordonnées complètes de chaque associé (adresse, email, téléphone).
Projet de statuts de la société à créer.
Projet d'acte d'apport ou traité d'apport.
Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.
+
DOCUMENTS REquiS pour L’APPORT DE MATERIEL ET OUTILLAGE
Listing détaillé du matériel apporté (désignation, quantité, prix d'achat, année d'acquisition, état, etc.).
Factures d'achat au nom de l'apporteur ou tout document équivalent justifiant la propriété.
Valorisation du matériel apporté (expertise, estimation, valeur du marché, etc.).
Photographies du matériel (vue d'ensemble, état général, éléments significatifs, etc.).
Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS JURIDIQUES REQUIS POUR LA CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ
› Pièce d’identité en cours de validité de chaque associé.
› Coordonnées complètes de chaque associé (adresse, email, téléphone).
› Projet de statuts de la société à créer.
› Projet d’acte d’apport ou traité d’apport.
› Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.

DOCUMENTS REQUIS POUR L’APPORT DE MATÉRIEL ET OUTILLAGE
› Listing détaillé du matériel apporté (désignation, quantité, prix d’achat, année d’acquisition, état, etc.).
› Factures d’achat au nom de l’apporteur ou tout document équivalent justifiant la propriété.
› Valorisation du matériel apporté (expertise, estimation, valeur du marché, etc.).
› Photographies du matériel (vue d’ensemble, état général, éléments significatifs, etc.).

Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS REQUIS POUR L’AUGMENTATION DE CAPITAL
Pièce d’identité en cours de validité de chaque apporteur.
Coordonnées complètes de chaque apporteur (adresse, email, téléphone).
Extrait Kbis récent de la société bénéficiaire des apports.
Statuts à jour de la société bénéficiaire des apports, avant augmentation de capital.
Projet de procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire relatif à l’augmentation de capital.
Projet de statuts mis à jour après augmentation de capital.
Acte d’apport ou traité d’apport.
Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.
+
DOCUMENTS REquis pour L’APPORT DE MATERiel et outillage
Listing détaillé du matériel apporté (désignation, quantité, prix d'achat, année d'acquisition, état, etc.).
Factures d'achat au nom de l'apporteur ou tout document équivalent justifiant la propriété.
Valorisation du matériel apporté (expertise, estimation, valeur du marché, etc.).
Photographies du matériel (vue d'ensemble, état général, éléments significatifs, etc.).
Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS JURIDIQUES REQUIS POUR L’AUGMENTATION DE CAPITAL
› Pièce d’identité en cours de validité de chaque apporteur.
› Coordonnées complètes de chaque apporteur (adresse, email, téléphone).
› Extrait Kbis récent de la société bénéficiaire des apports.
› Statuts à jour de la société bénéficiaire des apports, avant augmentation de capital.
› Projet de procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire relatif à l’augmentation de capital.
› Projet de statuts mis à jour après augmentation de capital.
› Acte d’apport ou traité d’apport.
› Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.

DOCUMENTS REQUIS POUR L’APPORT DE MATÉRIEL ET OUTILLAGE
› Listing détaillé du matériel apporté (désignation, quantité, prix d’achat, année d’acquisition, état, etc.).
› Factures d’achat au nom de l’apporteur ou tout document équivalent justifiant la propriété.
› Valorisation du matériel apporté (expertise, estimation, valeur du marché, etc.).
› Photographies du matériel (vue d’ensemble, état général, éléments significatifs, etc.).

Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS REQUIS POUR LA CRÉATION D’ENTREPRISE
Pièce d’identité en cours de validité de chaque associé.
Coordonnées complètes de chaque associé (adresse, email, téléphone).
Projet de statuts de la société à créer.
Projet d'acte d'apport ou traité d'apport.
Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.
+
DOCUMENTS REquiS pour L’APPORT DE MATERIEL INFORMATIQUE
Listing détaillé du matériel informatique apporté (désignation, quantité, prix d'achat, année d'acquisition, état, etc.).
Factures d'achat au nom de l'apporteur ou tout document équivalent justifiant la propriété.
Valorisation du matériel apporté (expertise, estimation, valeur du marché, etc.).
Photographies du matériel (vue d'ensemble, état général, éléments significatifs, etc.).
Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS JURIDIQUES REQUIS POUR LA CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ
› Pièce d’identité en cours de validité de chaque associé.
› Coordonnées complètes de chaque associé (adresse, email, téléphone).
› Projet de statuts de la société à créer.
› Projet d’acte d’apport ou traité d’apport.
› Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.

DOCUMENTS REQUIS POUR L’APPORT DE MATÉRIEL INFORMATIQUE
› Listing détaillé du matériel informatique apporté (désignation, quantité, prix d’achat, année d’acquisition, état, etc.).
› Factures d’achat au nom de l’apporteur ou tout document équivalent justifiant la propriété.
› Valorisation du matériel apporté (expertise, estimation, valeur du marché, etc.).
› Photographies du matériel (vue d’ensemble, état général, éléments significatifs, etc.).

Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS REQUIS POUR L’AUGMENTATION DE CAPITAL
Pièce d’identité en cours de validité de chaque apporteur.
Coordonnées complètes de chaque apporteur (adresse, email, téléphone).
Extrait Kbis récent de la société bénéficiaire des apports.
Statuts à jour de la société bénéficiaire des apports, avant augmentation de capital .
Projet de procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire relatif à l’augmentation de capital.
Projet de statuts mis à jour après augmentation de capital.
Acte d’apport ou traité d’apport.
Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.
+
DOCUMENTS REquis pour L’APPORT DE MATERiel INFORMATIQUE
Listing détaillé du matériel informatique apporté (désignation, quantité, prix d'achat, année d'acquisition, état, etc.).
Factures d'achat au nom de l'apporteur ou tout document équivalent justifiant la propriété.
Valorisation du matériel apporté (expertise, estimation, valeur du marché, etc.).
Photographies du matériel (vue d'ensemble, état général, éléments significatifs, etc.).
Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS JURIDIQUES REQUIS POUR L’AUGMENTATION DE CAPITAL
› Pièce d’identité en cours de validité de chaque apporteur.
› Coordonnées complètes de chaque apporteur (adresse, email, téléphone).
› Extrait Kbis récent de la société bénéficiaire des apports.
› Statuts à jour de la société bénéficiaire des apports, avant augmentation de capital.
› Projet de procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire relatif à l’augmentation de capital.
› Projet de statuts mis à jour après augmentation de capital.
› Acte d’apport ou traité d’apport.
› Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.

DOCUMENTS REQUIS POUR L’APPORT DE MATÉRIEL INFORMATIQUE
› Listing détaillé du matériel informatique apporté (désignation, quantité, prix d’achat, année d’acquisition, état, etc.).
› Factures d’achat au nom de l’apporteur ou tout document équivalent justifiant la propriété.
› Valorisation du matériel apporté (expertise, estimation, valeur du marché, etc.).
› Photographies du matériel (vue d’ensemble, état général, éléments significatifs, etc.).

Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS REQUIS POUR LA CRÉATION D’ENTREPRISE
Pièce d’identité en cours de validité de chaque associé.
Coordonnées complètes de chaque associé (adresse, email, téléphone).
Projet de statuts de la société à créer.
Projet d'acte d'apport ou traité d'apport.
Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.
+
DOCUMENTS REquiS pour L’APPORT DE mobilier
Listing détaillé du mobilier apporté (désignation, quantité, prix d'achat, année d'acquisition, état, etc.).
Facture(s) d'achat au nom de l'apporteur ou tout document équivalent justifiant la propriété.
Valorisation du mobilier apporté (expertise, estimation, valeur du marché, etc.).
Photographies du mobilier (vue d'ensemble, état général, éléments significatifs, etc.).
Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS JURIDIQUES REQUIS POUR LA CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ
› Pièce d’identité en cours de validité de chaque associé.
› Coordonnées complètes de chaque associé (adresse, email, téléphone).
› Projet de statuts de la société à créer.
› Projet d’acte d’apport ou traité d’apport.
› Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.

DOCUMENTS REQUIS POUR L’APPORT DE MOBILIER
› Listing détaillé du mobilier apporté (désignation, quantité, prix d’achat, année d’acquisition, état, etc.).
› Facture(s) d’achat au nom de l’apporteur ou tout document équivalent justifiant la propriété.
› Valorisation du mobilier apporté (expertise, estimation, valeur du marché, etc.).
› Photographies du mobilier (vue d’ensemble, état général, éléments significatifs, etc.).

Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS REQUIS POUR L’AUGMENTATION DE CAPITAL
Pièce d’identité en cours de validité de chaque apporteur.
Coordonnées complètes de chaque apporteur (adresse, email, téléphone).
Extrait Kbis récent de la société bénéficiaire des apports.
Statuts à jour de la société bénéficiaire des apports, avant augmentation de capital .
Projet de procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire relatif à l’augmentation de capital.
Projet de statuts mis à jour après augmentation de capital.
Acte d’apport ou traité d’apport.
Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.
+
DOCUMENTS REquis pour L’APPORT DE mobilier
Listing détaillé du mobilier apporté (désignation, quantité, prix d'achat, année d'acquisition, état, etc.).
Facture(s) d'achat au nom de l'apporteur ou tout document équivalent justifiant la propriété.
Valorisation du mobilier apporté (expertise, estimation, valeur du marché, etc.).
Photographies du mobilier (vue d'ensemble, état général, éléments significatifs, etc.).
Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS JURIDIQUES REQUIS POUR L’AUGMENTATION DE CAPITAL
› Pièce d’identité en cours de validité de chaque apporteur.
› Coordonnées complètes de chaque apporteur (adresse, email, téléphone).
› Extrait Kbis récent de la société bénéficiaire des apports.
› Statuts à jour de la société bénéficiaire des apports, avant augmentation de capital.
› Projet de procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire relatif à l’augmentation de capital.
› Projet de statuts mis à jour après augmentation de capital.
› Acte d’apport ou traité d’apport.
› Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.

DOCUMENTS REQUIS POUR L’APPORT DE MOBILIER
› Listing détaillé du mobilier apporté (désignation, quantité, prix d’achat, année d’acquisition, état, etc.).
› Factures d’achat au nom de l’apporteur ou tout document équivalent justifiant la propriété.
› Valorisation du mobilier apporté (expertise, estimation, valeur de marché, etc.).
› Photographies du mobilier (vue d’ensemble, état général, éléments significatifs, etc.).

Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS REQUIS POUR LA CRÉATION D’ENTREPRISE
Pièce d’identité en cours de validité de chaque associé.
Coordonnées complètes de chaque associé (adresse, email, téléphone).
Projet de statuts de la société à créer.
Projet d'acte d'apport ou traité d'apport.
Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.
+
DOCUMENTS REquiS pour L’APPORT DE site(S) INTERNET
Présentation et description détaillée du site internet apporté (url, objectif, positionnement, fonctionnalités, technologies utilisées, mode d'exploitation, etc.).
Justificatifs de propriété (factures de développement, contrats avec les prestataires, cession de droits, etc.).
Rapport de valorisation (évaluation, expertise, etc.).
Le cas échéant, éléments justifiant l'exploitation économique du site (trafic, revenus générés, contrats, etc.).
Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS JURIDIQUES REQUIS POUR LA CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ
› Pièce d’identité en cours de validité de chaque associé.
› Coordonnées complètes de chaque associé (adresse, email, téléphone).
› Projet de statuts de la société à créer.
› Projet d’acte d’apport ou traité d’apport.
› Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.

DOCUMENTS REQUIS POUR L’APPORT DE SITE(S) INTERNET
› Présentation et description détaillée du site internet apporté (URL, objectif, positionnement, fonctionnalités, technologies utilisées, mode d’exploitation, etc.).
› Justificatifs de propriété (factures de développement, contrats avec les prestataires, cession de droits, etc.).
› Rapport de valorisation (évaluation, expertise, etc.).
› Le cas échéant, éléments justifiant l’exploitation économique du site (trafic, revenus générés, contrats, etc.).

Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS REQUIS POUR L’AUGMENTATION DE CAPITAL
Pièce d’identité en cours de validité de chaque apporteur.
Coordonnées complètes de chaque apporteur (adresse, email, téléphone).
Extrait Kbis récent de la société bénéficiaire des apports.
Statuts à jour de la société bénéficiaire des apports, avant augmentation de capital.
Projet de procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire relatif à l’augmentation de capital.
Projet de statuts mis à jour après augmentation de capital.
Acte d’apport ou traité d’apport.
Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.
+
DOCUMENTS REquis pour L’APPORT DE SITE(s) INTERNET
Présentation et description détaillée du site internet apporté (url, objectif, positionnement, fonctionnalités, technologies utilisées, mode d'exploitation, etc.).
Justificatifs de propriété (factures de développement, contrats avec les prestataires, cession de droits, etc.).
Rapport de valorisation (évaluation, expertise, etc.).
Le cas échéant, éléments justifiant l'exploitation économique du site (trafic, revenus générés, contrats, etc.).
Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS JURIDIQUES REQUIS POUR L’AUGMENTATION DE CAPITAL
› Pièce d’identité en cours de validité de chaque apporteur.
› Coordonnées complètes de chaque apporteur (adresse, email, téléphone).
› Extrait Kbis récent de la société bénéficiaire des apports.
› Statuts à jour de la société bénéficiaire des apports, avant augmentation de capital.
› Projet de procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire relatif à l’augmentation de capital.
› Projet de statuts mis à jour après augmentation de capital.
› Acte d’apport ou traité d’apport.
› Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.

DOCUMENTS REQUIS POUR L’APPORT DE SITE(S) INTERNET
› Présentation et description détaillée du site internet apporté (URL, objectif, positionnement, fonctionnalités, technologies utilisées, mode d’exploitation, etc.).
› Justificatifs de propriété (factures de développement, contrats avec les prestataires, cessions de droits, etc.).
› Rapport de valorisation (évaluation, expertise, etc.).
› Le cas échéant, éléments justifiant l’exploitation économique du site (trafic, revenus générés, contrats, etc.).

Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS REQUIS POUR LA CRÉATION D’ENTREPRISE
Pièce d’identité en cours de validité de chaque associé.
Coordonnées complètes de chaque associé (adresse, email, téléphone).
Projet de statuts de la société à créer.
Projet d'acte d'apport ou traité d'apport.
Attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.
+
DOCUMENTS REquiS pour L’APPORT DE sTOCK(S)
Listing détaillé du stock apporté (désignation, quantité, prix d'achat, date d'acquisition, état, méthode de valorisation, dépréciation éventuelle, etc.).
Factures d'achat au nom de l'apporteur ou tout document équivalent justifiant la propriété.
Valorisation du stock apporté (inventaire physique, inventaire permanent, valeur du marché, etc.).
Photographies du stock (vue d'ensemble, état général, éléments significatifs, etc.).
Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS JURIDIQUES REQUIS POUR LA CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ
› Pièce d’identité en cours de validité de chaque associé.
› Coordonnées complètes de chaque associé (adresse, email, téléphone).
› Projet de statuts de la société à créer.
› Projet d’acte d’apport ou traité d’apport.
› Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.

DOCUMENTS REQUIS POUR L’APPORT DE STOCK(S)
› Listing détaillé du stock apporté (désignation, quantité, prix d’achat, date d’acquisition, état, méthode de valorisation, dépréciation éventuelle, etc.).
› Factures d’achat au nom de l’apporteur ou tout document équivalent justifiant la propriété.
› Valorisation du stock apporté (inventaire physique, inventaire permanent, valeur du marché, etc.).
› Photographies du stock (vue d’ensemble, état général, éléments significatifs, etc.).

Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS REQUIS POUR L’AUGMENTATION DE CAPITAL
Pièce d’identité en cours de validité de chaque apporteur.
Coordonnées complètes de chaque apporteur (adresse, email, téléphone).
Extrait Kbis récent de la société bénéficiaire des apports.
Statuts à jour de la société bénéficiaire des apports, avant augmentation de capital.
Projet de procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire relatif à l’augmentation de capital.
Projet de statuts mis à jour après augmentation de capital.
Acte d’apport ou traité d’apport.
Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.
+
DOCUMENTS REquis pour L’APPORT DE STOCK(s)
Listing détaillé du stock apporté (désignation, quantité, prix d'achat, date d'acquisition, état, méthode de valorisation, dépréciation éventuelle, etc.).
Factures d'achat au nom de l'apporteur ou tout document équivalent justifiant la propriété.
Valorisation du stock apporté (inventaire physique, inventaire permanent, valeur du marché, etc.).
Photographies du stock (vue d'ensemble, état général, éléments significatifs, etc.).
Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS JURIDIQUES REQUIS POUR L’AUGMENTATION DE CAPITAL
› Pièce d’identité en cours de validité de chaque apporteur.
› Coordonnées complètes de chaque apporteur (adresse, email, téléphone).
› Extrait Kbis récent de la société bénéficiaire des apports.
› Statuts à jour de la société bénéficiaire des apports, avant augmentation de capital.
› Projet de procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire relatif à l’augmentation de capital.
› Projet de statuts mis à jour après augmentation de capital.
› Acte d’apport ou traité d’apport.
› Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.

DOCUMENTS REQUIS POUR L’APPORT DE STOCK(S)
› Listing détaillé du stock apporté (désignation, quantité, prix d’achat, date d’acquisition, état, méthode de valorisation, dépréciation éventuelle, etc.).
› Factures d’achat au nom de l’apporteur ou tout document équivalent justifiant la propriété.
› Valorisation du stock apporté (inventaire physique, inventaire permanent, valeur de marché, etc.).
› Photographies du stock (vue d’ensemble, état général, éléments significatifs, etc.).

Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS REQUIS POUR LA CRÉATION D’ENTREPRISE
Pièce d’identité en cours de validité de chaque associé.
Coordonnées complètes de chaque associé (adresse, email, téléphone).
Projet de statuts de la société à créer.
Projet d'acte d'apport ou traité d'apport.
Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.
+
DOCUMENTS REquiS pour L’APPORT DE TITRES
Statuts à jour de la société dont les titres sont apportés.
Kbis à jour de la société dont les titres sont apportés.
Rapport de valorisation des titres apportés, établi par un expert-comptable ou un professionnel indépendant.
Comptes annuels des trois derniers exercices comptables de la société dont les titres sont apportés.
Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS JURIDIQUES REQUIS POUR LA CRÉATION DE LA SOCIÉTÉ
› Pièce d’identité en cours de validité de chaque associé.
› Coordonnées complètes de chaque associé (adresse, email, téléphone).
› Projet de statuts de la société à créer.
› Projet d’acte d’apport ou traité d’apport.
› Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.

DOCUMENTS REQUIS POUR L’APPORT DE TITRES
› Statuts à jour de la société dont les titres sont apportés.
› Kbis à jour de la société dont les titres sont apportés.
› Rapport de valorisation des titres apportés, établi par un expert-comptable ou un professionnel indépendant.
› Comptes annuels des trois derniers exercices comptables de la société dont les titres sont apportés.

Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS REQUIS POUR L’AUGMENTATION DE CAPITAL
Pièce d’identité en cours de validité de chaque apporteur.
Coordonnées complètes de chaque apporteur (adresse, email, téléphone).
Extrait Kbis récent de la société bénéficiaire des apports.
Statuts à jour de la société bénéficiaire des apports, avant augmentation de capital.
Projet de procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire relatif à l’augmentation de capital.
Projet de statuts mis à jour après augmentation de capital.
Acte d’apport ou traité d’apport.
Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.
+
DOCUMENTS REquis pour L’APPORT DE TITRES
Statuts à jour de la société dont les titres sont apportés.
Kbis à jour de la société dont les titres sont apportés.
Rapport de valorisation des titres apportés, établi par un expert-comptable ou un professionnel indépendant.
Comptes annuels des trois derniers exercices comptables de la société dont les titres sont apportés.
Note : la liste définitive des documents pourra être ajustée après analyse de votre dossier.
DOCUMENTS JURIDIQUES REQUIS POUR L’AUGMENTATION DE CAPITAL
› Pièce d’identité en cours de validité de chaque apporteur.
› Coordonnées complètes de chaque apporteur (adresse, email, téléphone).
› Extrait Kbis récent de la société bénéficiaire des apports.
› Statuts à jour de la société bénéficiaire des apports, avant augmentation de capital.
› Projet de procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire relatif à l’augmentation de capital.
› Projet de statuts mis à jour après augmentation de capital.
› Acte d’apport ou traité d’apport.
› Le cas échéant, attestation de dépôt des fonds pour les apports en numéraire.

DOCUMENTS REQUIS POUR L’APPORT DE TITRES
› Statuts à jour de la société dont les titres sont apportés.
› Extrait Kbis à jour de la société dont les titres sont apportés.
› Rapport de valorisation des titres apportés, établi par un expert-comptable ou un professionnel indépendant.
› Comptes annuels des trois derniers exercices comptables de la société dont les titres sont apportés.

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